Documentation officielle

Les textes officiels de l'Association dans leur version actuelle ont été :

  • approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2007 ;

  • validés par le Conseil d'État ;

  • approuvés par le ministère de l'intérieur, décret du 10 juillet 2009 publié au JORF le 21 juillet 2009 ;

  • approuvés par le ministère de l'intérieur le 4 janvier 2018 (dernier règlement intérieur).

 
Il s'agit des Statuts l'Association et du Règlement intérieur de l'Association.